Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Casa Délia, exerçant en qualité de micro-entrepreneure.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site internet ainsi qu’à toute réservation effectuée directement auprès de Sonia Macri.
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Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment des accompagnements périnataux, massages prénataux, soins Rebozo, ateliers autour du bébé ainsi que tout autre accompagnement présenté sur le site internet.
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet au moment de la réservation.
Sonia Macri se réserve le droit de faire évoluer son offre à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
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Article 3 – Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées à domicile ou en visioconférence pour les prestations qui le permettent.
La zone principale d’intervention couvre les Alpes-Maritimes.
Des déplacements dans d’autres secteurs, notamment dans le Golfe de Saint-Tropez et ses alentours, peuvent être proposés sur devis.
Les éventuels frais de déplacement sont communiqués au client avant toute validation de réservation.
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Article 4 – Réservation
Toute réservation est considérée comme définitive après confirmation de paiement
La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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Article 5 – Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées au moment de la réservation.
Lorsque cela est proposé, un paiement en plusieurs fois peut être mis en place.
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Article 6 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Casa Délia au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou si la prestation ne peut pas avoir lieu en raison de l'absence ou de l'indisponibilité du client à son domicile ou en visioconférence, la totalité du prix de la prestation reste due. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf en cas de force majeure dûment justifié, (accouchement, hospitalisation, urgence médicale ou de tout autre événement exceptionnel indépendant de la volonté du client, une solution de report pourra être proposée).
Si Casa Délia doit annuler la prestation, un nouveau rendez-vous sera proposé. Si aucun report n'est possible, le client pourra choisir entre une autre prestation d'une valeur équivalente ou les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
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Article 7 – Retard
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Tout retard important non signalé pourra être considéré comme une annulation.
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Article 8 – Nature de l’accompagnement
Les accompagnements proposés ont pour objectif d’apporter écoute, soutien, bien-être et transmission.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un acte relevant des compétences d'une sage-femme ou tout autre professionnel de santé.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, une consultation médicale, ni les conseils ou traitements prescrits par un professionnel de santé.
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Article 9 – Contre-indications
Le client s’engage à informer Sonia Macri de toute contre-indication médicale, pathologie, grossesse à risque ou situation particulière pouvant avoir une incidence sur la prestation.
Le client s'engage également à signaler toute modification de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.
Sonia Macri se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si elle estime que celle-ci pourrait présenter un risque.
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Article 10 – Confidentialité
Tous les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Les informations personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.
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Article 11 – Responsabilité
Casa Délia met tout en œuvre afin d’assurer des prestations de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes transmises par le client ou en cas de non-respect des recommandations communiquées.
L'accompagnante périnatale est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
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Article 12 – Respect mutuel
Les accompagnements se déroulent dans un climat de respect, de bienveillance et de confiance.
Tout comportement irrespectueux, agressif ou inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation.
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Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
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Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, documents, supports pédagogiques, logo et identité visuelle) demeure la propriété exclusive de Sonia Macri ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
🟨 Les coordonnées du médiateur seront complétées avant la mise en ligne du site.
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Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes après tentative de résolution amiable.
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Article 17 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Les parties s’engagent à se tenir informées dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report lorsque cela est possible.
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Article 18 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux, lorsqu’elles sont proposées, sont nominatives, sauf mention contraire lors de leur achat.
Elles sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en espèces.
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Article 19 – Réclamations
Si une difficulté devait survenir, le client est invité à contacter en priorité Sonia Macri afin de rechercher une solution amiable dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.
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Article 20 – Acceptation des CGV
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires avant la confirmation de sa réservation.
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Article 21 – Sécurité des prestations à domicile
Les prestations sont réalisées au domicile du client.
Le client s’engage à mettre à disposition un environnement permettant le bon déroulement de l’accompagnement, dans des conditions de sécurité, d’hygiène et de sérénité.
Le client veille à ce que les animaux soient tenus à l'écart de la zone de prestation pendant toute sa durée.
Si les conditions d’accueil ou de sécurité ne permettent pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions (environnement dangereux, comportement inapproprié, animal non maîtrisé ou toute autre situation présentant un risque), Sonia Macri se réserve le droit de reporter ou d’interrompre la prestation.
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Article 22 – Ateliers destinés aux bébés
Les ateliers destinés aux bébés sont réalisés en présence d’au moins un parent ou du représentant légal de l’enfant.
Les gestes enseignés sont réalisés par le ou les parents, sous les conseils et l’accompagnement de Sonia Macri.
Les parents demeurent responsables de leur enfant pendant toute la durée de l’atelier.
À la demande expresse des parents, Sonia Macri pourra exceptionnellement effectuer une démonstration sur leur bébé, sous réserve qu’aucune contre-indication ne soit identifiée et qu’un consentement écrit préalable ait été signé.
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Article 23 – Documents préalables
Certaines prestations nécessitent la complétion et la signature de documents préalables (questionnaire de renseignements, questionnaire de santé, consentement éclairé ou tout autre document jugé nécessaire).
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation.
L’absence de transmission de ces documents ou la communication d’informations inexactes peut conduire au report ou à l’annulation de la prestation, dans l’intérêt et la sécurité des personnes accompagnées.
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Article 24 – Signature électronique
Lorsque des documents sont transmis par voie électronique, leur validation ou leur signature électronique vaut acceptation de leur contenu.
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Merci pour votre confiance.
Chaque accompagnement est une rencontre unique. Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées dans un souci de clarté, de transparence et de respect mutuel afin que chacun puisse avancer sereinement, dans un cadre rassurant et bienveillant.
Au plaisir de vous accompagner dans cette belle aventure.
Sonia Macri – Accompagnante périnatale